DEMARCHES A EFFECTUER APRES UN DECES
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir à la mairie :
- livret de famille ou une pièce d'identité du défunt
- carte de séjour pour les étrangers
- Le certificat médical constatant le décès,
- justificatif d'identité de la personne déclarante.
Pièces à demander à la mairie :
- copies de l'acte de décès (une dizaine sera nécessaire).
Il est possible de mandater l'entreprise de pompes funèbres pour effectuer la déclaration de décès. De même, si le décès est survenu dans un centre hospitalier, l'établissement peut effectuer gratuitement la déclaration auprès de la mairie.
A prévenir rapidement selon les cas de figures :
Organismes bancaires
Tribunal d'instance (si Pacs )
Employeur ou ASSEDICS
Assurances
Mutuelles complémentaires
Caisse de retraite
APA (Aide aux Personnes Agées)
Bailleur du logement
Locataire(s)
Syndic de copropriété
Juge des tutelles
Autres démarches selon cas de figures :
Informer le centre des impôts
Se rapprocher du Notaire
Informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (si la personne était en activité ou demandeur d'emploi)
Informer la CAF
Informer les organismes payeurs (crédit voiture, logement, ...), penser à utiliser les assurances décès des contrats
Stopper les abonnements et redevances (TV, internet, téléphones,...)
